L’avis consultatif sera rendu le 18 avril

Les juges présenteront publiquement les conclusions et recommandations issues de leur travail au sein du tribunal citoyen le 18 avril à La Haye. Nous diffuserons l'événement en direct sur internet en français, anglais, allemand et espagnol. Dans cette newsletter, retrouvez également la lettre du Tribunal Monsanto aux autorités européennes de régulation de la concurrence, de nouvelles recherches scientifiques et des informations sur l'un des témoins du Tribunal.

Le 15 et 16 octobre 2016, plus de 30 témoins, expertes et experts du monde entier se sont rassemblés à La Haye pour le Tribunal International Monsanto et ont présenté leurs témoignages sur les impacts des pratiques de Monsanto à un panel de 5 juges venus de différents continents.

Les témoins et expert-e-s ont fourni une grande quantité de matériaux relatifs aux dommages causés par Monsanto. Les juges ont procédé à un examen exhaustif et rigoureux de ces éléments durant les dix-huit semaines écoulées depuis les audiences. Les juges présenteront publiquement les conclusions et recommandations issues de leur travail au sein du tribunal citoyen le 18 avril à La Haye.

Nous diffuserons l'événement en direct sur internet en français, anglais, allemand et espagnol. Celui-ci aura lieu l'après-midi (GMT+1) à La Haye, et donc le matin pour l'Amérique et le soir pour l'Asie.

Nous attendons avec impatience un avis consultatif extrêmement intéressant. Souvenons-nous de la conclusion du Tribunal en octobre par Madame la Juge Françoise Tulkens, ancienne Vice-Présidente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et Présidente du panel des juges du Tribunal International Monsanto: "L’avis que nous rendrons [...] sera adressé à Monsanto et aux instances des Nations unies. A partir de cet avis, d’autres juridictions pourront peut-être être saisies et d’autres juges interviendront. Nous, nous aurons vu, entendu, constaté et délibéré. Et sans doute des nouvelles questions, comme celles qui concernent l’écocide, pourront être prises en compte par le droit international."

 

Responsabilité juridique de Bayer en cas de fusion avec Monsanto - lettre du Tribunal Monsanto à la Direction générale de la concurrence de l'UE

Bayer et Monsanto veulent fusionner pour former ensemble un géant des semences et de l'industrie agrochimique. Cette concentration des pouvoirs soulève beaucoup de protestations dans le monde de la part de mouvements paysans, ONG et citoyen-ne-s. Les autorités de régulation de la concurrence de près de 30 pays doivent toutefois donner leur feu vert à cette fusion. Bayer devrait présenter une requête auprès de l'UE dans le mois qui vient.

Notre lettre demande à la Direction générale de la concurrence de prendre en compte le travail des juges internationaux du Tribunal Monsanto dans leur processus de décision.

“Une conséquence de l'avis juridique rendu pourrait être l'ouverture de nouveaux procès en justice contre Monsanto. Cependant, le passé nous a montré que les entreprises échappent à leurs responsabilités juridiques en fusionnant. Le cas de Bhopal en Inde fait office d'exemple particulièrement troublant. Encore aujourd'hui, Dow Chemical refuse la pleine responsabilité de ce désastre remontant à 1984, bien que la compagnie ait fusionné en 2001 avec Union Carbide Corporation, à l'origine de la fuite de gaz et de la catastrophe qu’elle a entrainée à Bhopal." Nous lui demandons instamment de veiller à ce qu'en cas de fusion, Bayer soit "pleinement responsable de toutes les actions de Monsanto, des conséquences sur la santé et l'environnement de ses produits, de ses méthodes de production, de la pollution causée par cette entreprise dans les affaires de responsabilité présentes et futures."

 

Les hostilités contre un témoin du Tribunal ont cessé après de nombreuses protestations

L'un des témoins du Tribunal Monsanto, le médecin chercheur argentin Damian Verzeñassi a été harcelé par le Doyen de l'Université de Rosario. Juste après les audiences du Tribunal, la porte de son bureau a été cadenassée et deux membres de son équipe renvoyés. Cela a déclenché beaucoup de réactions en Argentine et internationalement, ce qui a mis fin aux hostilités et permis la réouverture de son bureau.

Le docteur et son équipe effectuent des recherches sur les effets des pesticides sur la santé publique. Retrouvez son témoignage au Tribunal Monsanto ici en anglais et ici en espagnol. Voici sa réaction à l'issue de cette affaire: "Merci beaucoup pour votre soutien. La solidarité que nous avons reçue a été très importante pour nous."

 

Remise en cause de l'équivalence en substance des OGM

Deux études révolutionnaires viennent d'être publiées en janvier sur les risques des OGM et du glyphosate. La première a montré que le maïs génétiquement modifié NK 603 n'est pas équivalent en substance à son homologue conventionnel, bien que les défenseurs des OGM affirment le contraire. Cette découverte est fondamentale car la règlementation (ou son absence) des OGM aux États-Unis est fondée sur le principe qu'une plante génétiquement modifiée est équivalente en substance à une plante "normale".

La seconde étude montre que le glyphosate, l'ingrédient principal de l'herbicide Roundup, peut causer une grave maladie du foie à des doses des milliers de fois inférieures à celles autorisées par la loi. C'est le Dr. Michael Antoniou, directeur du groupe Gene Expression and Therapy du King’s College de Londres (Royaume-Uni) qui a mené cette étude. Il est également co-auteur d'OGM, mythes et vérités, une analyse scientifique des affirmations faites sur l'innocuité des récoltes et aliments génétiquement modifiés. Vous pouvez la retrouver en anglais sur le site de GMWatch ou bien ici sous forme de livre.

 

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