Les Juges livreront leur avis consultatif en avril 2017

Les 15 et 16 octobre 2016, le Tribunal Monsanto a tenu une audience à La Haye. Une mobilisation internationale sans précédent qui a permis à cinq juges éminents d’entendre des témoignages de victimes venues du monde entier, afin d'apprécier, au regard du droit international, les conséquences qui découlent des activités de l’entreprise Monsanto, multinationale de l'agrochimie. Les juges livreront leur avis consultatif au printemps 2017.

Le Tribunal est appelé à rendre un avis consultatif sur les questions liées:

  • aux atteintes aux droits humains tels que le droit à la santé, le droit à l’information, le droit à un environnement sain ou encore la liberté scientifique,
  • aux allégations de complicité de crime de guerre (Agent orange - Guerre du Vietnam),
  • au crime d'écocide (qui reste à modeler et à consacrer en droit international)

Initialement prévu en décembre de cette année, l'avis consultatif du Tribunal sera finalement délivré au printemps 2017. Compte tenu de la complexité des questions posées et de l'ampleur des témoignages recueillis, les délibérations et la rédaction de l'avis consultatif exigent plusieurs mois de travail.

LE TRIBUNAL MONSANTO : CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL

L’objectif du Tribunal Monsanto est d’évaluer si les activités de l’entreprise Monsanto sont en conformité avec les règles de droit international. Il s’agit, à travers Monsanto, d’étudier le cas des multinationales qui ont un comportement entrepreneurial ignorant les atteintes à la santé, à l’environnement et à l’indépendance scientifique causées par leurs décisions.

Cette question est indispensable pour faire également progresser le droit aux échelles régionales et nationales. Pour cela, le Tribunal prend appui sur les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme, adoptés par le Conseil des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies en juin 2011, et sur le Statut de Rome à l’origine de la création de la Cour pénale internationale.

« Ce tribunal soulève des questions dont les enjeux sont planétaires. Avec ce procès, nous espérons pouvoir faire des recommandations à la Cour pénale internationale et faire évoluer le droit afin d’en finir avec l’impunité de ces compagnies vis-à-vis des dégâts environnementaux planétaires dont elles sont responsables », déclare le Comité d’Organisation du Tribunal Monsanto.

Le Tribunal a pour mission de livrer une opinion juridique sur les dommages sanitaires et environnementaux causés par la multinationale Monsanto, contribuant ainsi non seulement à appliquer le droit international existant mais aussi au débat visant à inclure le crime d'écocide dans le droit criminel international. Le Tribunal permettra également de mettre à disposition des populations partout dans le monde un dossier légal et scientifique rigoureux pouvant être utilisé dans des poursuites contre Monsanto et des entreprises similaires.

L’avis consultatif des juges attendu pour avril 2017
Les différents témoignages, les avis d’experts et de scientifiques ont permis aux juges de récolter des informations denses à traiter. Pour réaliser un travail exhaustif, rigoureux et utile pour la société civile et pour faire avancer le droit international, les juges ont besoin d’un délai supplémentaire pour rendre leur avis consultatif. Il sera connu au printemps 2017.

Chiffres clés:

  • 5 éminents juges
  • 24 témoins des 5 continents (victimes, experts, scientifiques etc.)
  • Plus de 750 personnes de plus de 30 nationalités différentes présentes à la Haye
  • 10 000 personnes à travers le monde devant le livestream du tribunal

Conclusion de Madame la Juge Tulkens, ancienne Vice-Présidente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et Présidente du Tribunal Monsanto.

"L’avis que nous rendrons [...] sera adressé à Monsanto et aux instances des Nations Unies. A partir de cet avis, d’autres juridictions pourront peut-être être saisies et d’autres juges interviendront. Nous, nous aurons vu, entendu, constaté et délibéré. Et sans doute des nouvelles questions, comme celles qui concernent l’écocide, pourront être prises en compte par le droit international."

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